Questions fréquentes

À quelle adresse dois-je adresser la convention de mise à disposition ?

La convention de mise à disposition signée par votre établissement est à envoyer à l'adresse : canut@canut.org.

Puis-je consulter les pièces d'un accord-cadre avant la souscription ?

Oui, sur notre portail, vous avez accès aux documents de l'accord-cadre avant d'y avoir souscrit. 

  • Vous pouvez accéder à la fiche marché, au CCTP et au(x) BPU(s) sur simple inscription sur le portail.
  • Vous avez accès à l'exhaustivité des pièces de l'accord-cadre en cliquant sur "Préparer ma souscription", action qui n'engage pas votre établissement.

Cf. pages 9 et 11 du guide d'utilisation.

J'ai procédé à l'inscription sur le portail mais je ne peux pas me connecter.

Chaque inscription est validée par la CANUT, sous 3h ouvrées. 

Vous recevrez un mail lorsque votre inscription sera validée. Vous pourrez ensuite vous connecter.

Comment puis-je ajouter un utilisateur sur le portail ?

La personne doit procéder à son inscription elle-même selon le processus décrit en page 3 de notre guide d'utilisation.

Peut-on avoir plusieurs utilisateurs pour un seul établissement sur le portail ?

Oui, vous pouvez avoir autant d'utilisateurs que vous le souhaitez. Ils suffit simplement que les personnes s'inscrivent sur notre portail selon la procédure indiquée en page 3 de notre guide d'utilisation.

Il n'y a pas de hiérarchie parmi les utilisateurs, tout le monde bénéficie de la même vue et des mêmes droits.

Sur la convention, dans "Statut de l’établissement/groupement" que dois-je cocher ?
En préambule : 
L'adhésion à la CANUT n'est pas obligatoire et n'influe pas sur les tarifs ou les conditions des souscriptions à nos accords-cadres.
 
Que signifient les 3 cases et laquelle cocher :
  • Si votre structure a déjà adhéré à l'association CANUT, cochez "Est membre de CANUT".
     
  • Si votre structure souhaite adhérer à l’association CANUT, en devenir membre, participer et voter en AG, cochez « Sollicite l’adhésion à CANUT pour en devenir Membre » puis compléter et signer l’annexe 2.
     
  • Si votre structure ne souhaite pas adhérer à l’association et simplement bénéficier du marché, cochez « N’est pas Membre et ne sollicite pas l’adhésion à CANUT » et ignorer l’annexe 2.
Sur la convention, dans "Détails de la demande de mise à disposition " que dois-je cocher ?
  1. Si vous souscrivez pour les besoin de votre structure seule :
    1. Cochez "Mise à disposition de l’Accord-Cadre pour son établissement seul, dont l’effectif est de :"
    2. Cochez la ligne correspondant à votre effectif
    3. Ignorez l'annexe 1
  2. Si vous souscrirez pour un groupe de structures* :
    1. Cochez "pour l’ensemble du groupement" ou "pour un ou plusieurs établissements du groupement qu’il représente" selon votre situation
    2. Complétez l'annexe 1

*Si vous souhaitez souscrire pour un groupement, nous vous invitons à consulter les pages 23 à 28 du guide d'utilisation et nous contacter à canut@canut.org

Est-il possible de signer la convention de mise à disposition avec une signature électronique ?

Oui. Les conventions sont à envoyer à l'adresse canut@canut.org

Quand mon établissement sera-t-il facturé de la redevance CANUT ?
Lors de votre souscription, la facturation sera proratisée et réalisée le mois qui suit la signature de la souscription.
 
Pour les années suivantes, tous les accords-cadres auxquels vous avez souscrit en année n-1 seront facturés au cours du premier trimestre, pour l'année complète.
Comment obtenir le RIB, KBIS et SIRET de la CANUT ?
Vous pouvez demander ces documents par mail à canut@canut.org.
En tant qu'association, la CANUT vous fournira une attestation SIRENE, équivalent du KBIS pour les associations.
Comment obtenir les statuts de la CANUT ?
Vous pouvez demander ces documents par mail à canut@canut.org.
Comment sont facturés les accords-cadres Multi-Éditeurs et Licences Microsoft et Alternatives ?

La souscription des accords-cadres "Multi-éditeurs" et "Licences Microsoft et Alternatives" n'est pas soumis à redevance annuelle. Une convention de mise à disposition doit tout de même être signée entre votre établissement et la CANUT.

En revanche, la CANUT ne vous facturera rien pour ces deux accords-cadres.

Pourquoi l'accès au portail m'a été refusé ?

Le portail CANUT est exclusivement réservé aux établissements éligibles.

Pour en connaître la liste, rendez-vous sur la page "Comment souscrire ?" de notre site internet.