1. Si vous souscrivez pour les besoin de votre structure seule :
   1. Cochez "Mise à disposition de l’Accord-Cadre pour son établissement seul, dont l’effectif est de :"
   2. Cochez la ligne correspondant à votre effectif
   3. Ignorez l'annexe 1
2. Si vous souscrirez pour un groupe de structures* :
   1. Cochez "pour l’ensemble du groupement" ou "pour un ou plusieurs établissements du groupement qu’il représente" selon votre situation
   2. Complétez l'annexe 1

*Si vous souhaitez souscrire pour un groupement, nous vous invitons à consulter les pages 23 à 28 du guide d'utilisation et nous contacter à canut@canut.org